Le Président du syndicat Mixte,
Vu le code des communes,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de fonctionnement de la piscine gérée par le Syndicat Mixte

ARRETE
Les conditions de fonctionnement de la piscine
gérée par le Syndicat Mixte sont réglées par les
dispositions suivantes:

ARTICLE 1. Toute personne entrant dans
l'établissement doit se conformer au présent
règlement dont elle est censée avoir pris
connaissance.

ARTICLE 2.
Toute personne entrant dans l'établissement doit obligatoirement s'acquitter de son droit d'entrée. Il ne sera plus délivré d'entrées 45 minutes avant la fermeture de la piscine. Les bassins seront évacués 15 minutes avant la fermeture. Toute sortie del'établissement sera considérée comme définitive.

ARTICLE 3.
Les habitants des communes du syndicat mixte pourront bénéficier du tarif préférentiel sur présentation systématique de la carte Intercommunale qui sera établie par la piscine ou les mairies en justifiant de sa résidence et de son identité, founir également une photo. Les cartes sont validées tous les deux ans.
Les cartes d'abonnements de 10 entrées doivent être accompagnées de la carte Intercommunale à chaque passage en caisse. Ces cartes ont une validité d'un an à compter de la date d'achat, un cachet sera apposé au dos.
Du 1er juillet au 31 août l'entrée sera refusée aux visiteurs. Seules les personnes accompagnant des enfants prenant des cours de natation pourront bénéficier de ce tarif.

ARTICLE 4.
L'entrée sera refusée:
- aux personnes en état d'ébriété
- munie d'objet pouvant nuire à la sécurité des usagers
- présentant une contre-indication médicale
- atteinte de maladie contagieuse
- affectée de maladie d'yeux, cutanée, de verrues plantaires, etc...
- ne remplissant pas les conditions d'hygiène requises
- portant des tatouages indécents
- manifestant l'intention de quêter, de distribuer ou de vendre des objets quelconques
- aux animaux même en laisse
- aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés d'un parent majeur (18 ans révolus)

ARTICLE 5.
Le déshabillage et le rhabillage n'est autorisé que dans les cabines ou les vestiaires.
- seul le maillot de bain est autorisé
- le port du bonnet de bain est obligatoire pour les groupes, les centres de loisirs, les associations.
- les douches et le savonnage sont obligatoires avant l'accès aux bassins qui devra se faire par les pédiluves prévus à cet effet.

ARTICLE 6.
Par mesure d'hygiène et de convenance, il est interdit :
- d'accéder avec les poussettes enfants dans les vestiaires et aux bords des bassins, celles-ci doivent rester uniquement dans le hall de la piscine
- de fumer, de manger ailleurs qu'aux endroits réservés à cet effet ( solarium, pelouses )
- de cracher, de jeter des papiers
- de porter un maillot de bain indécent
- d'utiliser des appareils de prise de vue ou sonores
- d'accéder aux bassins chaussés
- de commettre des dégradations
- d'effectuer des inscriptions dans l'enceinte de l'établissement

ARTICLE 7.
Par mesure de sécurité :
- Les enfants de moins de 7 ans sont sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents
- les enfants de moins de 7 ans non nageurs doivent être accompagnés dans l'eau par un des parents.
Il est interdit :
- de consommer de l'alcool, des stupéfiants ou tout autre produit modifiant le comportement et déconseillé pour la santé
- de pousser quiconque à l'eau, de courir
- de plonger dans les petits bassins
- d'utiliser des masques et des tubas
- d'apporter des flacons de verre
- d'effectuer des apnées. Les maîtres nageurs sont à votre disposition pour vous informer des risques encourus par la pratique de cette
activité.
- de se livrer à des jeux dangereux (sauts arrières)
- d'utiliser des ballons autres que ceux pouvant être gonflés par la bouche
- de pénétrer dans les locaux de service et réservés aux personnel de l'établissement

PREVENTION
-L'utilisation de palmes, de plaquettes et tout autre matériel pourra être interdite ou autorisée par le personnel de surveillance des bassins
-Les personnes ne sachant pas nager doivent rester uniquement dans les petits bassins. Les bouées, brassards, ceintures et tout autre matériel modifiant la flottaison sont strictement interdits dans le grand bassin.
-Conformément au règlement de sécurité, lorsque le nombre maximum de baigneurs admissibles est atteint, la caisse ne délivrera
plus de ticket d'entrée. Le principe d'un client sortant pour un client entrant sera appliqué.
Les personnes présentant un risque médical doivent en informer les maîtres-nageurssauveteurs de service
Les toits ne doivent être manoeuvrés qu'en l'absence totale de public, il sera donc demandé au public d'évacuer les bassins et de rejoindre les solariums, les pelouses ou les vestiaires

ARTICLE 8.
Tout contrevenant aux articles 6 et 7 se verra expulsé sans prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 9.
Le syndicat décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objet dans l'enceinte de l'établissement

ARTICLE 10.
En cas d'accident les maîtres nageurs-sauveteurs doivent être prévenus immédiatement et les circonstances doivent être consignées sur le registre prévu à cet effet

ARTICLE 11.
Seuls les éducateurs titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation attachés à l'établissement sont habilités à enseigner la natation et à délivrer les attestations et diplômes de natation sur présentation d'une pièce d'identité de l'intéressé.

ARTICLE 12.
Les objets trouvés dans l'établissement doivent être remis à la caisse où ils seront notés sur un registre prévu à cet effet.

ARTICLE 13.
Le personnel de l'établissement et particulièrement les maîtres-nageurssauveteurs est chargé de faire appliquer le présent règlement, une attitude correcte est exigée.

ARTICLE 14.
Le directeur de l'établissement, les chefs de bassins ainsi que les maîtresnageurs-sauveteurs ont compétence pour prendre toutes les décisions propres à assurer la sécurité des usagers et le bon ordre à l'intérieur de l'établissement.
Pour ce faire ils demeurent juge des mesures nécessaires à prendre en cas d'infraction au présent règlement. Le directeur et les chefs de bassins ont pouvoir d'expulser les contrevenants sans que ceux-ci puissent prétendre au remboursement de l'entrée.

ARTICLE 15.
Le syndicat n'est pas responsable des accidents survenant par suite d'infraction au présent règlement ou provoqués par des tiers.

ARTICLE 16.
Le syndicat pourra modifier les horaires d'ouvertures et les tarifs. Le public en sera informé au préalable par affichage.

ARTICLE 17. FERMETURE
L'établissement sera fermé les jours fériés, lors des vidanges et pour travaux exceptionnels.

ARTICLE 18.
Ce règlement doit être affiché dans le hall d'entrée et à proximité des bassins.

Fait à Beaumont-Sur-Oise, le 26 juin 2008

Le Président : Alain GARBE